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Conditions générales

Utilisation d’UBLKIT

1. Introduction

Bienvenue sur UBLKIT, une plateforme en ligne et un outil de bureau destinés à convertir et gérer des factures électroniques (UBL/XML et PDF).

  • Outils gratuits en ligne pour convertir et visualiser les factures ;
  • UBLKIT Pro, un service payant pour la gestion avancée ;
  • Un exécutable local (Desktop) pour traitement hors ligne.

En utilisant UBLKIT, vous acceptez ces Conditions Générales ("CG"). Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas nos services.

2. Définitions

Utilisateur
Toute personne ou entité utilisant les services UBLKIT.
UBLKIT
La plateforme et les services associés.
Contenu
Tous fichiers, données et informations importés ou générés par l’Utilisateur.
Données personnelles
Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (ex. noms, emails, données de facture concernant des personnes).
UBLKIT Pro
Service par abonnement payant.
Exécutable
Programme téléchargeable pour usage local.
Responsable / Sous-traitant
Pour les données de compte, UBLKIT agit en responsable de traitement. Pour les contenus importés en Pro/Desktop, UBLKIT agit en sous-traitant sur instructions du client (responsable).

3. Comptes et accès

3.1 Outils gratuits

  • Aucun enregistrement requis.
  • Les dossiers/fichiers sont conservés brièvement (max 90 jours) ou jusqu’à suppression par l’utilisateur.

3.2 UBLKIT Pro

  • Inscription requise (email et mot de passe).
  • Résiliation possible à tout moment, effective à la fin de la période de facturation.

3.3 Mineurs

  • Usage des outils gratuits possible.
  • Pour Pro, capacité de paiement et consentement parental si requis (ex. moins de 16 ans dans l’UE).

4. Données et vie privée (résumé)

4.1 Bases légales et rôles

Compte/facturation : UBLKIT responsable (contrat/intérêt légitime, obligations légales). Contenu importé : vous êtes responsable ; UBLKIT est sous-traitant pour conversion/visualisation.

4.2 Finalités principales

  • Gestion de compte, facturation, support.
  • Conversion/visualisation de fichiers (UBL/XML ↔ PDF) sans réutilisation secondaire.
  • Sécurité, prévention fraude, amélioration du service.

4.3 Conservation

  • Gratuit : conservation courte (max 90 jours) pour conversion, ou suppression anticipée par l’utilisateur.
  • Pro/Desktop : pendant le contrat, suppression à résiliation sauf obligations légales (ex. facturation).

4.4 Droits RGPD

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, plainte auprès de l’autorité.

Contact : privacy@ublkit.com (voir Notice de confidentialité pour détails complets).

5. Paiement et abonnements

5.1 UBLKIT Pro

  • Abonnement mensuel non remboursable, renouvellement automatique.
  • TVA gérée par le prestataire de paiement.

5.2 UBLKIT Desktop

  • Licence annuelle pour un PC, payante.

6. Propriété intellectuelle et contenu

6.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu.

6.2 Licence

Licence non exclusive et révocable pour utiliser l’exécutable pendant la période souscrite.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Avertissement

  • Aucune garantie d’exactitude d’extraction ou de génération.
  • Le fichier source reste la référence.

7.2 Responsabilité

  • UBLKIT n’est pas responsable des erreurs/pertes d’info sauf obligations légales (dont RGPD).
  • L’utilisateur indemnise UBLKIT en cas d’usage illicite, sans limiter les obligations propres d’UBLKIT en matière de protection des données.

8. Utilisation acceptable

8.1 Restrictions

  • Uniquement des factures électroniques.
  • Contenu illégal/offensant interdit.

8.2 Usage équitable

  • Les outils gratuits sont soumis à des limites raisonnables ; abus = exclusion.

9. Détails techniques

9.1 Services tiers

Logiciels open source et prestataires tiers (hébergement, email, paiement, analytics avec consentement) sous contrats garantissant confidentialité et sécurité.

9.2 Indisponibilités

Limitées aux maintenances/ mises à jour nécessaires.

10. Résiliation

10.1 Droits de l’utilisateur

Suppression des données et comptes possible à tout moment.

10.2 Droits d’UBLKIT

Suspension/termination en cas de violation des CG.

11. Droit applicable et litiges

Droit belge. Tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs/ personnes concernées dans l’UE/EEE.

12. Divers

12.1 Langues

CG disponibles en EN/FR/NL.

12.2 Modifications

Notification des changements importants (email ou bandeau). Poursuite d’usage = acceptation ; sinon cesser l’usage.

Contact

Questions : privacy@ublkit.com ou via nos canaux de support.